Vous souhaitez acquérir un logement en tant que résidence principale ?
Développé dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, l'accession dite maîtrisée permet aux ménages d'acquérir un nouveau logement en tant que résidence principale, à un prix réduit. En effet, pour l'achat du logement neuf, le prix de vente est alors plafonné (soit 2 800 € par m² à Rennes).
Pour bénéficier de l'accession à prix maîtrisé, il faut respecter les conditions suivantes :
- Acheter un logement à titre de résidence principale
- Être éligible au Prêt à taux Zéro (PTZ)
| Nb de personnes destinées à occuper le logement |
zone b1 |
zone b2 | zone c |
|---|---|---|---|
| 1 | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 personnes | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
À noter : L'année de référence à prendre en compte est l'année N-2 précédant l'offre. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2021, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2019 (N-2) indiqués sur votre avis d'imposition 2020.
Votre montant des ressources peut être déterminé de deux façons :
- la somme des revenus fiscaux des emprunteurs (année n-2), à laquelle s'ajoutent les revenus des personnes destinées à occuper le logement, et qui ne font pas partie du même foyer fiscal ;
OU
- le coût total de l'achat divisé par 9.
Le montant le plus élevé de ces deux calculs sera retenu.