Politique de confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée au 1er juin 2019, ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données [RGPD] », Néotoa traite vos données personnelles en qualité de Responsable de traitement.
Vous pouvez consulter, à tout moment et gratuitement, les textes visés ci-dessus sur le site de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Tous les termes comportant une majuscule sont définis par le RGPD, notamment en son article 4.
Chez Néotoa, nous respectons votre vie privée et veillons à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles, et vous informe sur les droits dont vous disposez sur vos données.

La présente Politique de confidentialité vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles, et vous informe sur les droits dont vous disposez sur vos données.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information, de quelque nature qu’elle soit, qui permet d’identifier une personne physique, de manière directe ou indirecte (par exemple, votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.).

Quelles sont les personnes concernées par les traitements ?

Nous traitons les données personnelles de l’ensemble de nos clients, à savoir :

Les locataires.
Les acquéreurs et accédants à la propriété.

Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Néotoa ?

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous traitons principalement des données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous recueillons directement auprès de vous. Ces informations sont notamment relatives à :

Votre identité (nom, prénom, état civil, date de naissance, etc.)
Votre contact (n° de téléphone fixe et mobile, adresse mail, adresse postale, etc.)
Vos ressources financières (charges, revenus, situation professionnelle, etc.)
Votre situation personnelle (situation matrimoniale, enfants à charge, etc.)
Votre séjour sur le territoire français (carte de séjour, carte de résident, etc.)
Nous traitons également des données personnelles vous concernant à l’occasion de la vie de notre relation contractuelle. Ces informations sont notamment relatives à :
Vos besoins en matière de logement (type de logement, adresse postale, configuration spéciale, etc.)
Votre situation de paiement (émission d’échéanciers, situation d’impayé, etc.)
Vos prises de contact avec Néotoa (demande d’information ou d’intervention, plainte de voisinage, etc.)

Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :

Finalité recherchée	Fondement du traitement
Gestion du contrat de location Instruction de la demande de logement Gestion de la vie du contrat Gestion des résiliations	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Gestion des dossiers d’accession à la propriété Instruction de la demande Vente de biens immobiliers	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
Réalisation d’enquêtes de satisfaction	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Néotoa, à savoir l’amélioration de sa qualité de service
Gestion et entretien du patrimoine Entretien et maintenance du patrimoine Réhabilitation et gros entretien Gestion des demandes techniques Gestion des sinistres	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Néotoa, à savoir l’amélioration de sa qualité de service
Accompagnement social	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Néotoa, à savoir l’amélioration de sa qualité de service
Répondre aux autorités administratives et judiciaires Gestion des risques opérationnels	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Néotoa est soumis
Gestion du précontentieux et du contentieux Gestion des réclamations Recouvrement des créances impayées	Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Néotoa, à savoir la préservation de ses droits

Prospection commerciale

Sauf exceptions prévues par la loi, Néotoa n’engage aucune démarche de prospection commerciale par voie électronique auprès de vous sans avoir au préalable recueilli votre consentement.
Vos choix en matière de prospection commerciale sont recueillis lors de notre entrée en relation. Vous pouvez revenir dessus à tout moment en contactant le service clients de Néotoa à l’adresse mail , par téléphone au 02.23.48.8000, ou par voie postale à l’adresse suivante : Néotoa, 41 boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes Cedex.
Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. À noter qu’il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, excepté en cas de relations contractuelles préexistantes.

Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Néotoa ?

Nous respectons une stricte confidentialité concernant la gestion de vos données personnelles.
Pour la bonne exécution de nos services, en nous transmettant vos informations personnelles, vous nous autorisez expressément à les partager avec nos partenaires, prestataires et sous-traitants, dans le strict respect des finalités susvisées.
Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers, vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.
Les destinataires de vos données personnelles sont notamment :

Les prestataires de travaux, auxquels nous faisons appel pour tout type d’intervention à votre domicile,
Les partenaires sociaux (CAF, CDAS, etc.),
Les fournisseurs de systèmes téléphoniques, auxquels nous faisons appel afin de vous contacter,
Les partenaires institutionnels (préfectures, tribunaux, mairies, etc.)
Les prestataires de service de paiement, auxquels nous faisons appel pour la gestion financière de votre contrat,
Néotoa n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Néotoa ?

Chez Néotoa, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous prenons les mesures techniques (ex : chiffrement des données), physiques (ex : contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (ex : équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Tous les collaborateurs de Néotoa sont sensibilisés à la protection des données personnelles, aux réglementations en vigueur ainsi qu’à la déontologie de notre entreprise.
Nous requérons de nos partenaires et sous-traitants qu’ils présentent un haut niveau de garanties quant à la protection de vos données personnelles que nous pouvons être amenés à leur transmettre.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de chaque finalité. Pour déterminer les durées de conservation, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, ainsi que le respect d’obligations légales et réglementaires.

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Vos données personnelles vous appartiennent. C’est pour cela que vous disposez d’un certain nombre de droits :

Un droit d’accès, qui vous permet de contacter Néotoa afin d’avoir accès à la liste des données personnelles vous concernant,
Un droit de rectification, qui vous permet de corriger toute donnée traitée par Néotoa de manière erronée,
Un droit de limitation, qui vous permet, dans certains cas, de limiter les traitements effectués par Néotoa sur vos données personnelles,
Un droit d’opposition, qui vous permet, dans certains cas, de vous opposer à un traitement de vos données personnelles par Néotoa,
Un droit d’effacement, qui vous permet dans certains cas d’obtenir l’effacement de toutes les données vous concernant par Néotoa,
Un droit de portabilité, vous permettant dans certains cas de requérir de Néotoa que celui-ci vous adresse, à vous ou au tiers de votre choix, une copie de vos données personnelles.
Vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès.
Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous pouvez adresser un mail à l’adresse : , ou adresser un courrier à Néotoa, 41 boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes Cedex 9.
Par ailleurs, Néotoa a désigné un délégué à la protection des données personnelles, qui a notamment pour mission d’informer et conseiller le Responsable de traitement (c’est-à-dire le Directeur Général de Néotoa) sur toutes les questions relevant de la protection des données personnelles. Il veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles dans l’entreprise et est l’interlocuteur de la CNIL.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Néotoa à l’adresse mail , ou par courrier à l’adresse suivante : Néotoa, 41 boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes Cedex 9, à l’attention de M. le délégué à la protection des données.
Si vous entendez exercer vos droits, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité.
Dans certains cas, nous ne serons pas en mesure de répondre favorablement à votre demande ; par exemple, nous ne pourrons répondre favorablement à votre demande de droit à l’effacement de vos données personnelles si vous êtes toujours titulaire d’un contrat de bail avec nous.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte émis par les sites que vous visitez. Ils sont enregistrés sur votre terminal (smartphone, tablette, ordinateur, etc) et permettent de stocker des données temporaires ou persistantes. Ils informent notamment le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos préférences, etc.
Lors de votre première visite, vous êtes amené à présenter vos préférences en matière de gestion des cookies via un bandeau dédié.
Dans le but d’améliorer votre expérience, de perfectionner nos services ou encore de faciliter la navigation, nous implémentons sur vos terminaux informatiques trois types de cookies :

Des cookies « de session », également appelés cookies de confort, qui ont pour seule finalité de maintenir votre « contexte de session ». Ces cookies vous évitent notamment de multiples authentifications au cours d’une même visite. Les données recueillies dans ce contexte sont automatiquement détruites environ une demi-heure après le terme de votre navigation.
Des cookies persistants, d’analyse d’audience. D’une durée de vie de 13 mois, ils nous servent essentiellement à dresser des statistiques de masse pour améliorer la qualité de présentation de nos informations ou l’ergonomie de nos services.
Des cookies tiers destinés à évaluer la performance de nos campagnes publicitaires ou susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux ciblés sur les espaces publicitaires de sites Web tiers. La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois.
Des cookies déposés par des tierces parties, comme des cookies de réseaux sociaux. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers vous permettant de partager des contenus avec d’autres personnes, ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. C’est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J’aime » issus des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.)
Des cookies liés aux opérations de publicité, pour suivre la diffusion de publicités sur le site de Néotoa ou pour tracer le comportement sur plusieurs sites dans une optique de ciblage publicitaire par la suite, en adéquation avec vos centres d’intérêt. Ces cookies peuvent être déposés soit par l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit par une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.
Vous pouvez également vous opposer au dépôt de cookies par des tierces parties, notamment par les régies publicitaires, via une plateforme dédiée : http://www.youronlinechoices.com/
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies (ou technologie équivalente) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.