Maison T3 - 66 m2 - Chauvigné (35490)

A propos de cette annonce

Sur la Commune de CHAUVIGNE, 24 Lotissement les Grandes Ballues T3 de 66m2 environ, sur un terrain d’environ 325m2, DPE E - Prix net vendeur libre :79.000,00€*- visites sur rendez vous le 03/03/2021 auprès du service VENTE Ancien au 0223482020.

Délai de remise des offres, défini par l’article R 443-12 du CCH : Les offres d’achat doivent parvenir à NEOTOA dans un  délai d’un mois à compter de la dernière publicité légal en date du 05/02/2021. Pour être recevables, les offres doivent être accompagnées d’un dossier de candidature complet (avec l’ensemble des justificatifs, à fournir pour chaque acquéreur, dossier disponible sur le site NEOTOA.fr ou sur simple demande par email à venteancien@neotoa.fr). Les dossiers complets doivent être adressés de préférence par email à venteancien@neotoa.fr, ou par courrier à NEOTOA, 41 bd  de Verdun  35000 Rennes , ou par remise en mains propres lors de la visite.

Les modalités de traitement des offres reçues, l’ordre de priorité défini par l’article l443-11 alinéa III du CCH , le décret du 15 novembre 2019 sont consultables sur le site legifrance.
Sources et références - Décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 (loi Elan), consultable sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=020506A88ECA34D09FFAB7EF5E304957.tplgfr35s_3?cidTexte=JORFTEXT000039384651&dateTexte=20191121Articles D 443-12-1, L 443-1, L 443-11, L 443-12 et R 443-12 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH).

*prix net vendeur (hors frais de notaire, frais de garantie hypothécaire et droit de mutation et frais bancaire)