Achat neuf : L'accession sociale de Rennes Métropole

L'accession sociale proposée sous la formule location-accession

Ce nouveau dispositif concerne les programmes commercialisés depuis le 1er janvier 2016 (conformément au nouveau programme local de l’habitat) et s’adresse à toute personne aux revenus modestes, y compris celle ayant déjà été propriétaire auparavant.

Le dispositif est proposé sous la formule location-accession et bénéficie donc de nombreux avantages.

Achat sur plan
 
 

L'accession sociale encadrée

Pour y prétendre, il faut :

  • Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas les plafonds suivants :
Les plafonds d'éligibilité de l'accession sociale 2017
Connaître le zonage de votre logement
nombre de personnes destinées
à occuper le logement 
zone a zone b et c
1 31 501 € 23 878 €
2 44 100 € 31 841 €
3 50 401 € 36 831 €
4 57 331 € 40 812 €
5 et plus 65 396 € 44 782 €

A noter : L'année de référence à prendre en compte est l'année N-2 précédant l'offre. Par exemple, pour un achat en 2017, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2015 (N-2) indiqués sur votre avis d'imposition 2016.

Si l'acquéreur respecte ces conditions, il peut bénéficier de l'accession sociale encadrée.

L'accession sociale aidée : une aide supplémentaire sous certaines conditions

De plus, sous certaines conditions supplémentaires, l'acquéreur peut bénéficier de l'accession sociale aidée, permettant de réduire le prix des programmes immobiliers.

Pour cela, il faut bien sûr être éligible à l'accession sociale de Rennes Métropole (conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus), et également :

  • Habiter et/ou travailler sur une commune de Rennes Métropole
  • Ne jamais avoir été propriétaire
  • Ne pas dépasser les revenus nets mensuels indiqués ci-après :
Les plafonds d'éligibilité de l'accession sociale aidée de Rennes Métropole 2017
nombre de personnes destinées
à occuper le logement
revenu net mensuel
du foyer
Personne seule 2 211 €
Ménage sans enfant 2 948 €
Ménage avec 1 enfant 3 410 €
Ménage avec 2 enfants 3 778 €
Ménage avec 3 enfants ou plus 4 146 €

A noter : Le revenu net mensuel du foyer est le calcul de la moyenne des 12 derniers mois de salaire.

Après la constitution du dossier de candidature, une commission d'attribution, composée de représentants de Rennes Métropole, de la commune, et du promoteur, attribue les logements. 

Le dispositif d'accession sociale est encadré en cas de revente ou de mise en location pendant une durée de 10 ans.