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Achat neuf sur Rennes Métropole : Le Bail Réel Solidaire (BRS)

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1 janvier 2023

Qu’est-ce que le BRS ?

Le Bail réel solidaire est un dispositif qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens. Le principe : vous achetez le logement, mais le terrain appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Il s’agit d’un bail de longue durée (99 ans) qui est rechargeable à chaque vente.
Ce principe de dissociation permet ainsi de baisser le prix d’achat de 15 à 30%.


Acheter grâce au BRS

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, Rennes Métropole développe ce nouveau dispositif d’achat, dans le but de pérenniser l’accession sociale à la propriété et permettre au plus grand nombre d’y accéder.
L’Organisme Foncier Solidaire de Rennes Métropole (OFSRM) garantit la pérennité de l’accession sociale au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels sont construits les programmes immobiliers neufs. Lors de la revente du bien, les conditions et le prix de revente sont alors encadrés. Enfin, l’ensemble des acquéreurs se doivent d’être bénéficiaires de l’accession sociale en répondant aux critères d’éligibilité.

Devenez propriétaire d’un logement neuf à des prix très attractifs

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de proposer des biens immobiliers à des prix très avantageux dans des secteurs très attractifs et très dynamiques. En effet, il concerne la ville de Rennes, ainsi que les villes de plus de 10 000 habitants au sein de la métropole : Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Saint-Grégoire et Saint-Jacques de la Lande.

Les avantages du BRS :

• Un prix de vente encadré
• Une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
• Une TVA réduite à 5.5%
• Une garantie de revente du logement

Les critères d’éligibilité au Bail Réel Solidaire

Pour bénéficier du BRS, il faut répondre aux critères suivants :

  • Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources suivantes (revenus fiscaux N-2) :

Nombre de personne(s)

1

2

3

4

5 et plus

Revenu fiscal de référence N-2

26 921€

35 899€

41 525€

46 014€€

50 489€

À noter : L’année de référence à prendre en compte est l’année N-2 précédant l’offre. Par exemple, pour un achat en 2023, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2021(N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2022

  • Avoir des revenus net mensuels qui ne dépassent pas les plafonds suivants :

Personne seule

Ménage sans enfant

Ménage avec 1 enfant

Ménage avec 2 enfants

Ménage avec 3 enfants et +

Revenu mensuel de l'année

2 492€/mois

3 324€/mois

3 845€/mois

4 260€/mois

4 675€/mois

  • Demeurer ou travailler sur une commune de Rennes Métropole
  • Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier
  • Occuper le logement à titre de résidence principale
  • Être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • S’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du logement
  • Appliquer les conditions de revente du logement fixées dans le Bail Réel et Solidaire :
  1. Le nouvel acquéreur devra lui aussi respecter les plafonds de ressource
  2. Le prix de revente sera actualisé selon l’indice IRL, et éventuellement valorisé des travaux réalisés.