Cette garantie assure à l'acquéreur de bénéficier, sous certaines conditions, d'une offre de relogement dans le parc locatif social. Une convention est conclue avec Néotoa, pour une durée de 15 ans.
En cas de difficulté durant l'accession à la propriété, l'accédant peut donc bénéficier d'un relogement répondant à ses besoins en termes de qualité et de niveau de loyer.
Pour en bénéficier, l'accédant doit respecter les conditions suivantes :
- Le logement doit être la résidence principale.
- La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception.
- La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de l'un des faits générateurs suivants : décès, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civile de solidarité.
- En accession sociale, l'accédant doit avoir signé une promesse de vente de son bien au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier, ou dans le cadre de la garantie de rachat, avec Néotoa.
- Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds HLM en vigueur.
Néotoa s’engage à proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social correspondant au mieux aux besoins et attentes de l'accédant (dans la limite des possibilités) et ce dans un délai de 3 mois en accession sociale et de 6 mois en location-accession (PSLA) à compter de la mise en jeu de la garantie. L’accédant dispose ensuite d’un délai d’un mois, à compter de la dernière offre, pour se prononcer. Passé ce délai, Néotoa se trouve déchargé de sa garantie de relogement.
En achetant un bien immobilier avec Néotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.
