Enquête SLS et enquête OPS, de quoi s'agit-il ?

Immobilier

21 Octobre 2015

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Vous avez reçu par courrier l'enquête 2016 sur les revenus de l'année 2014 ? NEOTOA vous explique pourquoi.

Chaque année, la réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de leurs locataires par le biais de l'enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité).

L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu, quant à elle, tous les deux ans. Elle a vocation à établir des statistiques sur l’occupation du parc et son évolution. Les informations demandées sont les mêmes que pour l’enquête SLS.

Cette année, l'enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’enquête Occupation du Parc Social (OPS) sont réalisées via l’enquête 2016 sur les revenus de l’année 2014 que vous venez de recevoir.

Les informations communiquées permettent de calculer l'éventuel dépassement du plafond de ressources et de déterminer si vous êtes redevable du SLS.