Achat neuf : le bail réel solidaire (BRS)

Le BRS : Un nouveau dispositif pour péréniser l'accès à la propriété 

aménagement famille

Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat, Rennes Métropole développe un nouveau dispositif d'achat, dans le but de péréniser l'accession sociale à la propriété et permettre au plus grand nombre d'y accéder.

L'Organisme Foncier Solidaire (OFS) garantit la pérennité de l'accession sociale au fil des reventes, en conservant la maîtrise des terrains sur lesquels sont construits les programmes immobiliers neufs. Lors de la revente du bien, les conditions et le prix de revente sont alors encadrés. Enfin, l'ensemble des acquéreurs se doivent d'être bénéficiaires de l'accession sociale en répondant aux critères d'éligibilité.

Le principe ? Dissocier la propriété du sol et celle du logement

D'un côté, l'OFS acquiert et reste propriétaire des terrains sur lesquels les promoteurs construisent et revendent des programmes immobiliers destinés à des primo-accédants. L'OFS conserve ainsi la propriété du foncier.

De l'autre côté, les acheteurs sont alors propriétaires des murs de leurs logements via un Bail Réel Solidaire (BRS) et louent l'occupation du sol via une redevance mensuelle à l'OFS (représentant 15 centimes du m² habitable).

Ce principe de dissociation permet ainsi de faire baisser le prix d'achat de 15 à 30 % par rapport aux prix pratiqués sur le marché classique. Enfin, en cas de revente, le prix est encadré et le futur acquéreur doit répondre aux critères d'éligibilité de l'accession sociale.

Devenez propriétaire d'un logement neuf à des prix très attractifs

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de proposer des biens immobiliers à des prix très avantageux (2 055 € /m² en moyenne) dans des secteurs très attractifs et dynamiques. En effet il concerne la ville de Rennes, ainsi que les villes de plus de 10 000 habitants au sein de la métropole : Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Pacé, Saint-Grégoire et Saint-Jacques de la Lande.

Il permet également de disposer d'un montage financier intéressant pour sauter le pas de l'achat immobilier sans prendre de risques. En effet, l'OFS garantit un investissement sécurisé. De plus la revente est gérée, facilitée, et assurée indépendamment des fluctuations du marché classique.

Les critères d'éligibilité AU BAIL RÉEL Solidaire 

Pour bénéficier du BRS, il faux répondre aux 3 critères suivants :

  • Occuper le logement à titre de résidence principale 
  • Etre bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources suivantes (revenus fiscaux N-2) :
Nombre de
personnes destinÉes
À occuper le logement
1 2 3 4 5 et +
Revenu fiscal de référence
N-2
24 592 € 32 793 € 37 932 € 42 032 € 46 121 €

A noter : L'année de référence à prendre en compte est l'année N-2 précédant l'offre. Par exemple, pour un achat en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017 (N-2) indiqués sur votre avis d'imposition 2018.

Neotoa va lancer différentes opérations en BRS sur l'année à venir, n'hésitez pas à consulter nos programmes immobiliers. 

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