Achat neuf : L'accession sociale de Rennes Métropole

Proposée sous la formule location-accession

Ce nouveau dispositif concerne les programmes commercialisés depuis le 1er janvier 2016 (conformément au nouveau programme local de l’habitat) et s’adresse à toute personne aux revenus modestes, y compris celle ayant déjà été propriétaire auparavant.

Le dispositif est proposé sous la formule location-accession et bénéficie donc de nombreux avantages pour l'achat d'un programme neuf, appartements comme pavillons.

Achat sur plan
 
 

L'accession sociale encadrée

Pour y prétendre, il faut :

  • Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro ( PTZ )
  • Avoir des revenus fiscaux de référence qui ne dépassent pas les plafonds suivants :
Les plafonds d'éligibilité 2019
Connaître le zonage de votre logement
nombre de personnes destinées
à occuper le logement 
zone b et c
1 24 740 €
2 32 990 €
3 38 160 €
4 42 284 €
5 et plus 46 398 €

A noter : L'année de référence à prendre en compte est l'année N-2 précédant l'offre. Par exemple, pour un achat en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018 (N-2) indiqués sur votre avis d'imposition 2019.

Si l'acquéreur respecte ces conditions, il peut donc en bénéficier.

Après la constitution du dossier de candidature, une commission d'attribution, composée de représentants de Rennes Métropole, de la commune, et du promoteur, attribue les logements.