Acheter neuf sur Rennes Métropole, c’est possible avec le Bail Réel Solidaire !

Depuis le 1er janvier 2025, les plafonds de ressources du dispositif BRS ont été revus à la hausse, élargissant ainsi l’éligibilité à un plus grand nombre de ménages.

Qu’est-ce que le BRS ?

Le Bail réel solidaire est un dispositif d’achat qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens. Le principe : vous achetez le logement, mais le terrain appartient à un Organisme Foncier Solidaire (OFS). Il s’agit d’un bail de longue durée (99 ans) qui est rechargeable à chaque vente.
Ce principe de dissociation permet ainsi de baisser le prix d’achat de 25% en moyenne.

Tout savoir sur le BRS !

Acheter grâce au BRS

Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, Rennes Métropole développe ce nouveau dispositif d’achat, dans le but de pérenniser l’accession sociale à la propriété et permettre au plus grand nombre d’y accéder.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet de proposer des biens immobiliers à des prix très avantageux dans des secteurs attractifs et dynamiques. En effet, il concerne la ville de Rennes, ainsi que les villes de la métropole.

Les avantages du BRS

• Un prix de vente encadré
• Une TVA réduite à 5.5%
• Une garantie de revente du logement

Les critères d’éligibilité au BRS 1 et au BRS 2

Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources (revenus fiscaux N-2)

• Demeurer ou travailler sur une commune de Rennes Métropole.
• Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier.
• Occuper le logement à titre de résidence principale.
• Être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ).
• S’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du logement.

Les critères d’éligibilité au BRS 3

Selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources (revenus fiscaux N-2)

• Occuper le logement à titre de résidence principale.
• Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier.
• Etre primo-accédant n’est pas obligatoire.

Communes de la zone 1 : Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Le Rheu, L’Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Pont-Péan, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

Communes de la zone 2 : Bécherel, Bourgbarré, Brécé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-Thouarault, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Laillé, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Nouvoitou, Parthenay-de-Bretagne, Romillé, Saint-Armel, Saint-Sulpice-la-Forêt, Le Verger

Vous dépassez les plafonds de ressources ? Pas d’inquiétude ! Profitez de l’accession libre et de ses tarifs avantageux !

Les conditions de revente du logement

1. Le nouvel acquéreur devra lui aussi respecter les plafonds de ressource.
2. Le prix de revente sera actualisé selon l’indice IRL, et éventuellement valorisé des travaux réalisés.