Acheter un appartement, une maison avec NÉOTOA

Selon votre projet immobilier et vos attentes, vous êtes à la recherche d'un bien neuf ou d'un bien ancien, mais vous ne connaissez pas réellement les différents dispositifs proposés par NEOTOA ?

L'achat dans l'ancien 

Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix très avantageux. 

L'achat neuf 

Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la situation et aux besoins des futurs acquéreurs.

Concernant la vente de logement vacant, la loi ELAN met en place ordre (décroissant) de priorité (CCH : L.443-11, III).

• À toute personne physique remplissant les conditions de ressources exigées dans le cadre des opérations d’accession HLM (plafonds PLI majorés de 11%). Parmi lesquels les locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département ainsi que les gardiens d’immeubles qu’ils emploient.
• À une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales.
• À toute autre personne physique.

Si vous êtes locataire NEOTOA, vous bénéficiez :

• D’un droit de priorité de rang 1.1
• D’un prix attractif réservé aux locataires Neotoa

Pour connaître les logements disponibles à la vente, les conditions de vente et les tarifs,  il vous suffit de consulter les annonces de logements anciens sur notre site ou sur le site d’annonce grand public https://www.bienveo.fr/.

L’ensemble des candidatures pour un même logement seront ensuite étudiées par NEOTOA.

Lors de la mise en vente de votre logement, nous vous adressons un courrier comportant les modalités d’achat réglementaires et des dispositions prises pour vous faciliter l’achat du logement que vous occupez.

Toutefois, il n’y a aucune obligation d’achat. Les locataires en place qui ne souhaitent pas acheter leur logement conservent leur statut de locataire sans aucun changement.

Le saviez-vous ?

Seul le locataire occupant le logement peut s’en porter acquéreur. Toutefois, sur demande expresse du locataire, le logement peut aussi être acheté par son conjoint, ses ascendants ou descendants éventuellement avec leur conjoint, pacsé ou concubin, disposant de ressources inférieures ou égales aux plafonds PLS en vigueur (130% des plafonds PLUS).

Les sous-locataires et les occupants sans titre, c’est-à-dire sans contrat ne peuvent pas aheter le logement. 

Vous pouvez acheter le logement s’il fait partie de la liste de logements proposés à la vente par NEOTOA.

Si c’est le cas, vous devez faire une demande auprès de NEOTOA. Nous vous apporterons une réponse dans un délai de 2 mois.

Le saviez-vous ?

Tous les ans, le conseil d’administration de NEOTOA délibère sur les orientations de sa politique de vente (art L 443-7  du CCH) qui arrête une liste de logements proposés à la vente.

L'ensemble de ces dispositifs est proposé pour un achat neuf. Selon votre situation, vos revenus et vos attentes, différents dispositifs s'offrent à vous :

• L’accession sociale Rennes Métropole concerne des programmes dont les prix de vente sont encadrés par Rennes Métropole et minorés grâce à des aides accordées sous forme de subventions en fonction du profil du ménage.

• La location-accession ou PSLA (Prêt Social de Location-Accession) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété soumis à conditions de ressources. Elle vous permet d’acheter votre résidence principale neuve, après une phase locative.
   
• L'accession maîtrisée s'adresse aux ménages qui souhaitent acquérir un logement en tant que résidence principale, et qui sont éligibles au Prêt à Taux Zéro.
   
• L'accession libre pour habiter ou l'accession libre pour investir : Il s’agit de la vente classique de pavillons ou d'appartements neufs à des personnes physiques destinant leurs acquisitions à leur résidence principale ou à la location pour de la défiscalisation.

Oui, vous pouvez acheter un logement neuf pour le mettre en location dans le cadre de l'accession libre pour investir.

Dans le cas où l'acquéreur se trouve en difficultés durant les 15 années qui suivent l'achat immobilier, Neotoa s'engage à racheter le logement à un montant garanti. Ce dispositif a pour but de sécuriser financièrement l'accédant.

La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, est intégrée dans le contrat de vente (et dès le contrat de location-accession pour l’accédant en PSLA). C’est donc un engagement contractuel que prend Neotoa à l’égard de l’acquéreur, et qui est applicable pendant 15 ans.

Cette garantie définit un prix minimum garanti qui évolue dans la durée :

• Durant les 5 premières années suivant l’acte de vente du logement, le montant représente 80% de la valeur initiale d’acquisition pour l’accession sociale et 100% pour les biens en location-accession (PSLA)
• A partir de la 6ème et ce jusqu’à la 15ème année, le montant peut être minoré de 1,5% de la valeur initiale du logement par année écoulée dans le cadre d’une accession sociale, et de 2,5% en location-accession (PSLA)

Le délai de 15 ans démarre à la signature de l'acte de vente authentique, et non à la date d'entrée dans les lieux.

Trois conditions doivent être respectées pour bénéficier de la garantie de rachat :

• Le logement acheté doit constituer la résidence principale de l'acquéreur 
• La demande doit être formalisée, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Neotoa
• La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur : décès, mobilité professionelle, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité

En achetant un bien immobilier avec Neotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.

Cette garantie assure à l'acquéreur de bénéficier, sous certaines conditions, d'une offre de relogement dans le parc locatif social. Une convention est conclue avec Neotoa, pour une durée de 15 ans. 

En cas de difficulté durant l'accession à la propriété, l'accédant peut donc bénéficier d'un relogement répondant à ses besoins en terme de qualité et de niveau de loyer. 

Pour en bénéficier, l'accédant doit respecté les conditions suivantes :

• Le logement doit être la résidence principale
• La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception
• La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de l'un des faits générateurs suivants : décès, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civile de solidarité 
• En accession sociale, l'accédant doit avoir signé une promesse de vente de son bien au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier, ou dans le cadre de la garantie de rachat, avec Neotoa
• Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds Hlm en vigueur

Neotoa s’engage à proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social correspondant au mieux aux besoins et attentes de l'accédant (dans la limite des possibilités) et ce dans un délai de 3 mois en accession sociale et de 6 mois en location-accession (PSLA) à compter de la mise en jeu de la garantie. L’accédant dispose ensuite d’un délai d’un mois, à compter de la dernière offre, pour se prononcer. Passé ce délai, Neotoa se trouve déchargé de sa garantie de relogement.

En achetant un bien immobilier avec Neotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.

• Une garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception entreprise
• Une garantie de bon fonctionnement (éléments d’équipements dissociables de l’immeuble) : 2 ans à compter de la réception entreprise
• Une garantie décennale couverte par l’assurance dommages-ouvrages, compromettant la solidité de l’ouvrage, rendant impropre l’ouvrage à sa destination ou bien affectant la solidité des éléments d’équipements indissociables : 10 ans à compter de la réception entreprise

Il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier. Il est réservé à l’acquisition d’un logement neuf (ou d'un logement ancien avec travaux) en vue de sa résidence principale et de sa première occupation (l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années).

Le PTZ + est accordé sous condition de ressources, les revenus à déclarer sont ceux de l’année N-2.

Enfin son montant dépend de la composition du foyer, de la performance énergétique du logement et de sa situation géographique (Zone B1, B2 ou C).

Plus d'infos sur le PTZ.

Cela dépend du dispositif d'accession à la propriété et du logement que vous achetez :

• Si vous achetez votre logement via le dispositif d'accession libre ou d'accession maîtrisée, selon les modalités, vous pouvez choisir des prestations et modifications.
• Si vous achetez votre logement via les dispositifs d'accession sociale ou de location-accession, les travaux modificatifs d'acquéreur sont acceptés, mais limités.

Attention, cela dépend également de la date à laquelle vous effectuez votre achat par rapport à l'avancement des travaux de la résidence et de votre futur logement.