Achat immobilier neuf en Ille-et-Vilaine : la signature de l’acte de vente

Immobilier

07 Juillet 2021

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Et voilà le moment tant attendu. Après des mois de recherches intensives, d’appels passés avec votre banque… vous allez enfin pouvoir passer à la dernière étape : signer l’acte de vente et récupérer les clés du logement. Cependant, il vous reste encore quelques démarches à effectuer afin d’emménager dans les meilleures conditions.

L’acte de vente

Considéré comme l’acte ultime de la transaction immobilière, l’acte de vente est un acte authentique qui doit être signé obligatoirement devant le notaire par l’acquéreur et le vendeur. Pourquoi chez le notaire ? Tout simplement, car celui-ci permet de garantir la conformité de la vente avant, pendant et après la signature de l'acte authentique du bien immobilier en question.

Certains éléments doivent figurer impérativement sur l’acte de vente, à savoir les coordonnées des deux parties, la description du bien, les diagnostics immobiliers, le prix de vente et le montant des frais de notaire.

La signature de l’acte de vente

Sauf cas contraire, l’acte de vente est généralement signé 2-3 mois après le compromis ou la promesse de vente. Au moment de sa signature, l’acte de vente impose le transfert de la propriété du vendeur à l’acquéreur avec le paiement du prix du bien par l’acheteur et les frais de notaire associés. Il signifie aussi la remise des clés par le vendeur.

Les frais de notaire

Les frais de notaires sont moins élevés pour les logements neufs en VEFA que pour les logements anciens. En effet, ils représentent 2 à 3% du prix d’achat du logement neuf en VEFA contre 7 à 8% dans le cas d’un achat dans l’immobilier ancien. On parle alors de « frais réduits ». Mais ces frais que vous devez payer ne sont pas reversés dans leur intégralité au notaire. Effectivement, le taux couvre les taxes redevables aux collectivités locales et au Trésor public ; une taxe liée à la publicité foncière ; les frais d’hypothèque ; et la rémunération de l’étude notariale.

L’après-vente

Ça y est, l’acte de vente authentique est signé. Vous pouvez dès à présent jouir du bien et y résider. Cependant, rien ne vous empêche d’engager la responsabilité du vendeur si vous découvrez qu'un élément n’a pas été mentionné dans l’acte de vente. Cela couvre quatre situations :

  • Le vendeur ne vous délivre pas le bien au moment de la vente. Vous pouvez donc saisir la justice.
  • Vous avez découvert que le bien comporte un ou des vices cachés qui n’ont pas été mentionnés dans l’acte de vente. Vous pouvez donc engager une action en garantie des vices cachés.
  • Votre consentement a été vicié volontairement par le vendeur. N’attendez plus pour intenter une annulation pour dol.
  • Vous avez constaté que la surface loi Carrez est incorrecte. Vous pouvez, sous certaines conditions, tenter d’obtenir une réduction du prix.

Le guide du propriétaire

Chez Néotoa, un guide du propriétaire vous est remis dès votre arrivée dans votre logement afin de faciliter votre installation. Ce dossier s’articule en quatre thématiques : vos débuts dans le logement, les garanties et les assurances, la gestion des parties communes, l’utilisation et l’entretien de votre logement et enfin, les gestes verts.

Les garanties et les assurances :

En devenant propriétaire, vous bénéficiez de plusieurs garanties et assurances que vous pouvez retrouver à la page 7 du guide du propriétaire.

Si vous constatez un défaut qui n’est pas mentionné dans l’état des lieux d’entrée, vous avez 30 jours pour le notifier par courrier à Néotoa, à compter de la livraison et réception du bien.

Après réception du bien, trois garanties vous sont proposées : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale ou dommages-ouvrages.

Pour vivre en toute sérénité, vous devez obligatoirement souscrire à une assurance multirisque habitation. Cette assurance vous protège en cas d’éventuels dommages causés à la résidence, que ce soit par incendie, explosion, dégât des eaux ou dommage électrique.

Une réclamation ? Des difficultés ? N’attendez plus et contactez le Service-Après-Vente mis en place par Néotoa. Des personnes qualifiées et à l’écoute sauront vous accompagner en cas de trouble(s) dans votre logement.