24 janvier 2024
LES CONDITIONS DE RESSOURCES
Avant d’effectuer votre demande de logement social, nous vous invitons à vérifier votre éligibilité aux logements proposés par Néotoa.
L’attribution de logements sociaux est soumise à des conditions de ressources, dont le plafond varie en fonction de la situation du ménage et de ses revenus.
Pour vérifier votre éligibilité, le tableau suivant indique les plafonds indicatifs de ressources à respecter selon le nombre de personnes destinées à occuper le futur logement :
Nombre de personnes composant le ménage | Revenu maximum |
1 personne seule | 29 435€ |
2 personnes ne comportant aucune personne à charge | 39 309€ |
3 personnes, ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage marié, pacsé, ou vivant maritalement sans personne à charge (dont la somme des âges est inférieure ou égale à 55 ans) | 47 271€ |
4 personnes, ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge | 57 069€ |
5 personnes, ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge | 67 133€ |
6 personnes, ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge | 75 660€ |
Par personne supplémentaire | + 8 440€ |
L’année de référence à prendre en compte est l’année N-2. Pour une demande de logement locatif en 2022, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2020 (N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2021.
Vous êtes éligible ?
Effectuez dès maintenant votre demande de logement !
Les données de ce tableau sont présentées à titre indicatif. Pour vous assurer de votre éligibilité, contactez-nous via le formulaire de contact de l’annonce du logement choisi ou par téléphone au 02 23 48 8000.
