23 mars 2021
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ EN VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA)
Vous avez acheté un pavillon ou un appartement en VEFA, ce qui signifie que votre logement sera, prochainement, en cours de construction.
Quelles sont les étapes de votre achat immobilier en VEFA ?
Phase 1 : Le contrat de réservation
Après avoir défini votre projet avec nos conseillers, puis trouvé votre futur logement, vous êtes invité à signer un contrat de réservation. Il s’agit ici d’un engagement de la part de Néotoa de vous réserver le bien pour acquisition dans les conditions définies dans le contrat. Lors de la signature, vous validez également le plan de vente, le plan de masse de la résidence, ainsi que la notice descriptive sommaire.
Vous bénéficiez alors d’un délai de 10 jours pour vous rétracter. À l’issue de ce délai, vous devrez régler le dépôt de garantie d’environ 2 % du montant de votre projet immobilier.
En cas de financement dans le cadre d’un crédit bancaire, vous devez entamer des démarches avec un organisme financier afin de définir votre plan de financement et de fournir un accord de financement à Néotoa.
Phase 2 : La signature de l’acte authentique
Lors du démarrage des travaux, le notaire vous fait parvenir, par courrier, le contrat de vente authentique. Vous devez, dans le mois qui suit, prendre rendez-vous avec celui-ci pour la signature de l’acte authentique.
À compter du jour de la vente, vous devenez propriétaire du sol et des ouvrages existants, puis propriétaire du logement complet au fur et à mesure de la construction.
Phase 3 : L’échéancier des appels de fonds avec Néotoa
À la signature de l’acte authentique débutent alors les premiers appels de fonds. Selon la date à laquelle vous signez l’acte de vente vis-à-vis de l’avancement des travaux, le prix de vente sera exigé en partie comptant ou en partie par fractions échelonnées.
Les pourcentages maxima du prix exigible, en fonction de l’avancement des travaux, sont les suivants selon les étapes indiquées :
Echéancier Néotoa :
- Achèvement des fondations : 35% du prix de vente
- Mise hors d’eau : 70 % du prix de vente
- Achèvement des travaux : 95 % du prix de vente
- Remise des clés : Solde exigible
Phase 4 : L’entrée dans les lieux, bienvenue chez vous !
Une fois la date de livraison définie, nous prenons rendez-vous avec vous pour visiter l’appartement et relever d’éventuelles réserves. Suite à l’état des lieux d’entrée, et du paiement du solde du prix, nous vous remettons les clés.
Bon à savoir :
Vous avez la possibilité de nous signaler toutes réserves complémentaires pendant 1 mois à compter du jour de la remise des clés.
Une fois toutes les réserves levées, vous bénéficiez de garanties :
- Une garantie de parfait achèvement assure la réparation de malfaçons ou de désordres constatés pendant 1 an à compter de la réception des travaux. Pour cela, les vices doivent être signalés par un courrier de mise en demeure adressé en lettre recommandée.
- Une garantie biennale de bon fonctionnement assure le bon fonctionnement des équipements d’un logement pendant 2 ans à compter de la réception entreprise. Sont concernés par cette garantie : l’installation du chauffage, les équipements sanitaires, les revêtements, les portes palières et portes en glace, les cloisons mobiles et les vitrages isolants.
- Une garantie décennale, couverte par l’assurance dommages-ouvrages, couvre la réparation de dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage, rendant impropre l’ouvrage à sa destination ou bien affectant la solidité des éléments d’équipements indissociables, pour une durée de 10 ans à compter de la réception.
