12 juin 2021
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel est un dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif, qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Le principe est d’acheter un bien immobilier neuf (ou rénové) pour ensuite mettre ce bien en location pendant une durée déterminée au préalable.
Comment sortir du dispositif Pinel ?
L’engagement a une durée variable : 6, 9 ou 12 ans. Pour bénéficier des avantages du dispositif, vous devez au minimum mettre en location votre bien 6 ans. Dans le cas où vous ne respectez pas vos engagements, c’est-à-dire, si vous vendez votre logement trop tôt ou si vous ne louez pas de façon continue votre logement, vos avantages fiscaux vous seront retirés.
Une fois le délai légal passé, vous pouvez sortir du dispositif Pinel, en passant, par exemple, en meublé.
Dans un premier temps, vous pouvez choisir de vous engager sur 6 ans et renouveler votre contrat si vous le souhaitez.
Quelles sont les conséquences d’une sortie anticipée du dispositif ?
Vous souhaitez revendre votre logement avant la fin du dispositif ? La revente est possible, mais sous certaines conditions.
Si vous souhaitez bénéficier des avantages de la défiscalisation, vous avez l’obligation d’attendre la fin de votre période d’engagement, soit 6 ans minimum.
Il existe toutefois des cas dans lesquels vous n’êtes plus tenu de respecter le dispositif. Une fois que l’administration fiscale aura donné le feu vert, un bien acquis en Pinel pourra ainsi faire l’objet d’une revente avant la fin de l’engagement si :
- Le propriétaire est reconnu invalide.
- Le propriétaire a perdu son emploi.
- Le propriétaire est décédé.
