L'immobilier pour tous en Bretagne
Selon votre projet immobilier et vos attentes, vous êtes à la recherche d'un bien neuf ou d'un bien ancien, mais vous ne connaissez pas réellement les différents dispositifs proposés par Néotoa ?
L'achat dans l'ancien
Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix avantageux.
L'achat neuf
Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la situation et aux besoins des futurs acquéreurs.
Concernant la vente de logement vacant, la loi ELAN met en place ordre (décroissant) de priorité (CCH : L.443-11, III).
Pour connaître les logements disponibles à la vente, les conditions de vente et les tarifs, il vous suffit de consulter les annonces de logements anciens sur notre site ou sur le site d’annonce grand public https://www.bienveo.fr/.
L’ensemble des candidatures pour un même logement seront ensuite étudiées par Néotoa.
Lors de la mise en vente de votre logement, nous vous adressons un courrier comportant les modalités d’achat réglementaires et des dispositions prises pour vous faciliter l’achat du logement que vous occupez.
Toutefois, il n’y a aucune obligation d’achat. Les locataires en place qui ne souhaitent pas acheter leur logement conservent leur statut de locataire sans aucun changement.
Le saviez-vous ?
Seul le locataire occupant le logement peut s’en porter acquéreur. Toutefois, sur demande expresse du locataire, le logement peut aussi être acheté par son conjoint, ses ascendants ou descendants éventuellement avec leur conjoint, pacsé ou concubin, disposant de ressources inférieures ou égales aux plafonds PLS en vigueur (130% des plafonds PLUS).
Les sous-locataires et les occupants sans titre, c’est-à-dire sans contrat ne peuvent pas aheter le logement.
Vous pouvez acheter le logement s’il fait partie de la liste de logements proposés à la vente par NEOTOA.
Si c’est le cas, vous devez faire une demande auprès de NEOTOA. Nous vous apporterons une réponse dans un délai de 2 mois.
Le saviez-vous ?
Tous les ans, le conseil d’administration de NEOTOA délibère sur les orientations de sa politique de vente (art L 443-7 du CCH) qui arrête une liste de logements proposés à la vente.
L'ensemble de ces dispositifs est proposé pour un achat neuf. Selon votre situation, vos revenus et vos attentes, différents dispositifs s'offrent à vous :
Oui, vous pouvez acheter un logement neuf pour le mettre en location dans le cadre de l'accession libre pour investir.
Dans le cas où l'acquéreur se trouve en difficultés durant les 15 années qui suivent l'achat immobilier, Neotoa s'engage à racheter le logement à un montant garanti. Ce dispositif a pour but de sécuriser financièrement l'accédant.
La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, est intégrée dans le contrat de vente (et dès le contrat de location-accession pour l’accédant en PSLA). C’est donc un engagement contractuel que prend Neotoa à l’égard de l’acquéreur, et qui est applicable pendant 15 ans.
Cette garantie définit un prix minimum garanti qui évolue dans la durée :
Le délai de 15 ans démarre à la signature de l'acte de vente authentique, et non à la date d'entrée dans les lieux.
Trois conditions doivent être respectées pour bénéficier de la garantie de rachat :
En achetant un bien immobilier avec Neotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.
Cette garantie assure à l'acquéreur de bénéficier, sous certaines conditions, d'une offre de relogement dans le parc locatif social. Une convention est conclue avec Neotoa, pour une durée de 15 ans.
En cas de difficulté durant l'accession à la propriété, l'accédant peut donc bénéficier d'un relogement répondant à ses besoins en terme de qualité et de niveau de loyer.
Pour en bénéficier, l'accédant doit respecté les conditions suivantes :
Neotoa s’engage à proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social correspondant au mieux aux besoins et attentes de l'accédant (dans la limite des possibilités) et ce dans un délai de 3 mois en accession sociale et de 6 mois en location-accession (PSLA) à compter de la mise en jeu de la garantie. L’accédant dispose ensuite d’un délai d’un mois, à compter de la dernière offre, pour se prononcer. Passé ce délai, Neotoa se trouve déchargé de sa garantie de relogement.
En achetant un bien immobilier avec Neotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.
Il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier. Il est réservé à l’acquisition d’un logement neuf (ou d'un logement ancien avec travaux) en vue de sa résidence principale et de sa première occupation (l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années).
Le PTZ + est accordé sous condition de ressources, les revenus à déclarer sont ceux de l’année N-2.
Enfin son montant dépend de la composition du foyer, de la performance énergétique du logement et de sa situation géographique (Zone B1, B2 ou C).
Cela dépend du dispositif d'accession à la propriété et du logement que vous achetez :
Attention, cela dépend également de la date à laquelle vous effectuez votre achat par rapport à l'avancement des travaux de la résidence et de votre futur logement.
