Une sécurité en cas de difficultés
L'achat d'un logement est un engagement financier sur le long terme. Si des difficultés se présentent, Neotoa vous offre une garantie de rachat et de relogement qui met votre ménage à l'abri des risques.
Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, Neotoa s'engage à racheter votre logement à un montant minimum garanti et ce pour une durée de 15 ans (à compter de la date d'achat, ou dans le cas de la location-accession, à compter de la date de levée d'option).
La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, est intégrée dans le contrat de vente. C’est donc un engagement contractuel que prend Neotoa à l’égard de l’acquéreur.
La garantie de rachat définit un prix minimum garanti, qui évolue dans la durée
- Durant les 5 premières années suivant l’acte de vente du logement, le montant représente 80% de la valeur initiale d’acquisition pour l’accession sociale et 100% pour les biens en location-accession (PSLA)
- A partir de la 6ème et ce jusqu’à la 15ème année, le montant peut être minoré de 1,5% de la valeur initiale du logement par année écoulée dans le cadre d’une accession sociale, et de 2,5% en location-accession (PSLA)
L’accédant doit respecter trois conditions pour bénéficier de la garantie de rachat :
- Le logement acheté doit constituer la résidence principale de l'acquéreur
- La demande doit être formalisée, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Neotoa
- La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur (qui comprends 6 cas)
La mise en œuvre de la garantie peut être demandée dans les 6 cas suivants :
- le décès (toutes les causes)
- la mobilité professionnelle
- le chômage d’une durée supérieure à un an
- l’invalidité
- le divorce
- la dissolution d’un pacte civil de solidarité