Acheter un appartement, une maison dans l'ancien avec NÉOTOA

Selon votre projet immobilier et vos attentes, vous êtes à la recherche d'un bien neuf ou d'un bien ancien, mais vous ne connaissez pas réellement les différents dispositifs proposés par Néotoa ?

L'achat dans l'ancien 

Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix avantageux. 

L'achat neuf 

Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la situation et aux besoins des futurs acquéreurs.

Concernant la vente de logement vacant, la loi ELAN met en place ordre (décroissant) de priorité (CCH : L.443-11, III).

• À toute personne physique remplissant les conditions de ressources exigées dans le cadre des opérations d’accession HLM (plafonds PLI majorés de 11%). Parmi lesquels les locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département ainsi que les gardiens d’immeubles qu’ils emploient.
• À une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales.
• À toute autre personne physique.

Pour connaître les logements disponibles à la vente, les conditions de vente et les tarifs,  il vous suffit de consulter les annonces de logements anciens sur notre site ou sur le site d’annonce grand public https://www.bienveo.fr/.

L’ensemble des candidatures pour un même logement seront ensuite étudiées par Néotoa.

Lors de la mise en vente de votre logement, nous vous adressons un courrier comportant les modalités d’achat réglementaires et des dispositions prises pour vous faciliter l’achat du logement que vous occupez.

Toutefois, il n’y a aucune obligation d’achat. Les locataires en place qui ne souhaitent pas acheter leur logement conservent leur statut de locataire sans aucun changement.

Le saviez-vous ?

Seul le locataire occupant le logement peut s’en porter acquéreur. Toutefois, sur demande expresse du locataire, le logement peut aussi être acheté par son conjoint, ses ascendants ou descendants éventuellement avec leur conjoint, pacsé ou concubin, disposant de ressources inférieures ou égales aux plafonds PLS en vigueur (130% des plafonds PLUS).

Les sous-locataires et les occupants sans titre, c’est-à-dire sans contrat ne peuvent pas aheter le logement. 

Dans le cas où l'acquéreur se trouve en difficultés durant les 15 années qui suivent l'achat immobilier, Neotoa s'engage à racheter le logement à un montant garanti. Ce dispositif a pour but de sécuriser financièrement l'accédant.

La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, est intégrée dans le contrat de vente (et dès le contrat de location-accession pour l’accédant en PSLA). C’est donc un engagement contractuel que prend Neotoa à l’égard de l’acquéreur, et qui est applicable pendant 15 ans.

Cette garantie définit un prix minimum garanti qui évolue dans la durée :

• Durant les 5 premières années suivant l’acte de vente du logement, le montant représente 80% de la valeur initiale d’acquisition pour l’accession sociale et 100% pour les biens en location-accession (PSLA)
• A partir de la 6ème et ce jusqu’à la 15ème année, le montant peut être minoré de 1,5% de la valeur initiale du logement par année écoulée dans le cadre d’une accession sociale, et de 2,5% en location-accession (PSLA)

Le délai de 15 ans démarre à la signature de l'acte de vente authentique, et non à la date d'entrée dans les lieux.

Trois conditions doivent être respectées pour bénéficier de la garantie de rachat :

• Le logement acheté doit constituer la résidence principale de l'acquéreur 
• La demande doit être formalisée, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Neotoa
• La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur : décès, mobilité professionelle, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civil de solidarité

En achetant un bien immobilier avec Neotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.

Cette garantie assure à l'acquéreur de bénéficier, sous certaines conditions, d'une offre de relogement dans le parc locatif social. Une convention est conclue avec Neotoa, pour une durée de 15 ans. 

En cas de difficulté durant l'accession à la propriété, l'accédant peut donc bénéficier d'un relogement répondant à ses besoins en terme de qualité et de niveau de loyer. 

Pour en bénéficier, l'accédant doit respecté les conditions suivantes :

• Le logement doit être la résidence principale
• La demande doit être faîte par lettre recommandée avec accusé de réception
• La demande doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de l'un des faits générateurs suivants : décès, chômage d'une durée supérieure à 1 an, invalidité, divorce ou dissolution d'un pacte civile de solidarité 
• En accession sociale, l'accédant doit avoir signé une promesse de vente de son bien au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier, ou dans le cadre de la garantie de rachat, avec Neotoa
• Les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds Hlm en vigueur

Neotoa s’engage à proposer trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social correspondant au mieux aux besoins et attentes de l'accédant (dans la limite des possibilités) et ce dans un délai de 3 mois en accession sociale et de 6 mois en location-accession (PSLA) à compter de la mise en jeu de la garantie. L’accédant dispose ensuite d’un délai d’un mois, à compter de la dernière offre, pour se prononcer. Passé ce délai, Neotoa se trouve déchargé de sa garantie de relogement.

En achetant un bien immobilier avec Neotoa, vous bénéficiez donc de garanties qui vous mettent à l'abri en cas de difficultés.

Dans le cadre d'un achat ancien avec Néotoa, vous bénéficiez de frais de notaire réduits*.

*soumis à condition conformément aux dispositions combinées des articles 1594 E et 1639 A du Code Général des Impôts