Immobilier
08 Juillet 2017
Article mis à jour suite à la loi de finances 2018
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété mis en place par l'Etat, dont le but est d'aider les ménages à acquérir leur logement. Il s'agit d'un prêt sans frais, pour lequel vous ne payerez pas d'intérêt. Le dispositif permet de financer une partie de l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien sous certaines conditions.
Le Prêt à Taux Zéro pour l'achat de mon logement
Il est reservé aux particuliers qui financent l'achat de leur première résidence principale (primo-accédant) sous conditions de ressources. Un acquéreur est considéré comme primo-accédant dès lorsqu'il n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 dernières années précédant l'offre de prêt. Il y a également des exceptions, et la condition de primo-accession n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire :
- Est en situation d'invalidité
- Est titulaire de l'allocation d'éducation d'un enfant ou adulte handicapé
- Est victime de catastrophes naturelles ou technologiques
- Est victime d'expropriation d'extrême urgence
Le PTZ peut financer l'achat d'un logement neuf, d'un logement ancien avec travaux, ainsi que les logements anciens du parc social revendus à leurs occupants.
Le bien immobilier doit obligatoirement devenir la résidence principale. Vous pouvez cependant bénéficier d'un PTZ si vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite, dans un délais maximum de 6 ans.
Les conditions d'attribution du PTZ
Le Prêt à Taux zéro, sauf exceptions, est donc réservé aux primo-accédants. Il est accordé sous conditions de ressources, de manière à ce que seuls les ménages aux ressources modestes et intermédiaires puissent en bénéficier.
Plafonds de ressources pour obtenir un Prêt à Taux Zéro en 2019
| Nb de personnes destinées à occuper le logement |
zone a | zone b1 | zone b2 | zone c |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| À partir de 8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources prend en compte le ou les revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement. L'année de référence à prendre en compte est l'année N-2 précédant l'offre. Par exemple, pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017 (N-2) indiqués sur votre avis d'imposition 2018.
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des montants suivants :
- La somme des revenus fiscaux des occupants (comme cité précédemment)
- ou bien le coût total de l'opération divisé par 9
Comment profiter du Prêt à taux Zéro ?
Le PTZ est mis en place avec pratiquement tous les établissements bancaires, et vous pouvez choisir celui de votre choix. Il ne peut financer qu'une partie de l'achat, et est plafonné à 40% du coût de l'opération. Il dépend :
- Du nombre de personnes destinées à occuper le logement
- Du montant des ressources de ces mêmes personnes
- De la localisation du logement (zone A, B1, B2 ou C)
- Du coût total de l'opération
- Du caractère neuf ou ancien du logement et de sa performance énergétique
- De l'appartenance à un organisme social
Pour déterminer le montant du PTZ, un pourcentage est appliqué en fonction du coût total de l'opération (hors frais de notaire). Les conditions de remboursement dépendent quant à elles des ressources des emprunteurs. La durée de remboursement comprend deux périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est de 5,10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé (et qui varie entre 10 et 15 ans)
La réforme PTZ à partir de l'année 2018
Le PTZ a été prolongé par le gouvernement, jusqu'au 31 décembre 2021, mais sur un périmètre géographique modifié et avec des modalités réadaptées.
En effet, à partir de 2018, le PTZ restera proposé dans les zones les plus tendues : A, Abis et B1. Pour les autres zones, c'est à dire les zones B2 et C, présentes en dehors des grandes agglomérations, le PTZ sera prolongé pour 2 ans mais avec une enveloppe réduite à 20 % du coût de l'opération (contre 40% aujourd'hui). Ce qui revient à le diviser de moitié.
En ce qui concerne le PTZ dans l'ancien avec travaux, il concerne désormais uniquement les zones B2 et C. Les zones urbaines A, A bis et B1 en deviennent exclues à partir de l'année 2018.
Vous voulez savoir si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro ?
