14 décembre 2019
VOUS SOUHAITEZ ACQUÉRIR UN LOGEMENT EN TANT QUE RÉSIDENCE PRINCIPALE ?
Développé dans le cadre du Programme Local de l’Habitat, l’accession maîtrisée permet aux ménages d’acquérir un nouveau logement en tant que résidence principale, à un prix réduit. En effet, pour l’achat du logement neuf, le prix de vente est alors plafonné (soit 2 800 € par m² à Rennes).
Pour bénéficier de l’accession à prix maîtrisé, il faut respecter les conditions suivantes :
- Acheter un logement à titre de résidence principale
- Être primo-accédant, c’est-à-dire acheter pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire ces 2 dernières années.
- Ne pas dépasser les plafonds de ressource ci-dessous
Les plafonds d’éligibilité du Prêt à Taux Zéro en 2022 : Connaître le zonage de votre logement
NB de personnes destinées à occuper le logement | Zone B1 (Rennes) | Zone B2 | Zone C |
1 | 30 000€ | 27 000€ | 24 000€ |
2 | 42 000€ | 37 800€ | 33 600€ |
3 | 51 000€ | 45 900€ | 40 800€ |
4 | 60 000€ | 54 000€ | 48 000€ |
5 | 69 000€ | 62 100€ | 55 200€ |
6 | 78 000€ | 70 200€ | 62 400€ |
7 | 87 000€ | 78 300€ | 69 600€ |
8 et plus | 96 000€ | 86 400€ | 76 800€ |
À noter : L’année de référence à prendre en compte est l’année N-2 précédant l’offre. Par exemple, pour un achat en 2022, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2020 (N-2) indiqués sur votre avis d’imposition 2021.
Les aides complémentaires
À Rennes, vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) (prorogé jusqu’en 2022 dans les zones zone A bis, A et B1), qui permet de financer jusqu’à 40% de votre achat dans le neuf (sous conditions d’éligibilité).
Vous pouvez également profiter d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20% (pour les programmes situés dans un secteur de rénovation urbaine et Quartier Prioritaire de la Ville) et d’une réduction des frais de notaire pour l’achat d’un logement neuf.
