Nouveau : Réalisez votre enquête SLS-OPS en ligne !

Bien chez soi

23 Octobre 2017

Enquete SLS-OPS.jpg

LES ENQUÊTES SLS ET OPS, de quoi s'agit-il ?

Chaque année, nous sommes tenus d'effectuer une enquête sur les ressources et situations de nos locataires, qui sert au calcul du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). En effet, les informations communiquées nous permettent de calculer un éventuel dépassement du plafond des ressources, et déterminent si vous êtes redevable ou non du SLS. Dans le cas où vos ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources, le SLS s’ajoute alors, chaque mois, au loyer principal et aux charges locatives.

L'enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS) a lieu, quant à elle, tous les 2 ans.  Elle a pour but d'établir des statistiques nationales sur l'occupation du parc et son évolution. Les informations demandées sont les mêmes que pour l'enquête SLS mais ne conduisent pas une revalorisation des loyers.

Simplifiez-vous la vie et réalisez votre enquête en ligne en quelques clics !

Cette année, vous compléterez une seule et même enquête, permettant à la fois de calculer le SLS,  et d'établir les statistiques de l'OPS. Vous avez reçu cette enquête par papier, mais, grande nouveauté cette année, vous avez également la possibilité de la réaliser en ligne.

Pour cela, rendez-vous dans votre espace locataire, un bandeau dédiée à l'enquête y est présent pour une durée d'un mois.

Avantages_enquete_en_ligne
 

Pour réaliser l'enquête, vous devez :

  • Vous connecter à votre espace locataire
  • Cliquer sur le bouton "Je réalise mon enquête" présent sur l'en-tête de votre espace
  • Compléter les informations demandées
  • Joindre votre avis d'impôt 2017 (calculé sur les revenus 2016)
  • Par ailleurs, si votre situation a changé (mariage, chômage, enfant...), vous devez nous fournir un justificatif

Merci de nous retourner l'enquête avant le 26 novembre prochain.

La loi n°96.162 du 4 mars 1996 vous fait obligation de répondre dans le délai d’un mois. A défaut, vous vous exposeriez aux pénalités financières légales, à savoir 25 euros de frais de dossier, une pénalité de 7,62 € par mois de retard ainsi qu’un Supplément de Loyer de Solidarité aux taux maximum.

Vous rencontrez des difficultés pour compléter votre enquête ? Appelez le 08 06 70 74 09, un conseiller vous accompagnera dans cette démarche.