Baisse des APL et mise en place de la RLS, ce qui change pour les locataires

Immobilier

22 Mai 2018

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La loi de finances 2018 a introduit une réforme importante pour financer les aides au logement.

Afin de compenser la baisse des APL, votre loyer va être réduit. Cette baisse porte un nom : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Le but étant de maintenir votre reste à payer à un niveau équivalent à ce qu'il était avant cette réforme.   

Comment est calculée la RLS ?

La Réduction de Loyer de Solidarité est calculée en fonction d'un plafond de ressources mensuelles fixées par arrêté. Sont concernés, les locataires dont les ressources sont inférieures à ce plafond. Il dépend de la composition du ménage et de la zone géographique. 

Plafonds RLS
 

La CAF ou la MSA de votre département calcule, puis nous transmet, chaque mois, le montant de la RLS qui doit être appliquée à votre loyer. Vous n'avez donc aucune démarche particulière à effectuer.  

Quand sera-t-elle mise en place ?

Ce dispositif est entré en vigueur depuis février 2018, mais pour des questions de mise en conformité technique, il ne prend effet qu'aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle nous régulariserons la situation sur votre quittance du mois de juin 2018.

Les équipes Neotoa sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions concernant votre quittance.