Demande de logement social : les pièces à fournir 

 Il est recommandé de constituer soigneusement le dossier dont le traitement sera facilité et plus rapide. La liste ci-dessous vous aidera à ne rien oublier.

Pour établir la demande

  • l’Imprimé de demande de logement. Il doit être complètement et soigneusement renseigné.

Pour justifier votre situation financière et vos revenus

  • photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de l’année 2015 pour chaque membre de la famille
  • photocopie des 3 derniers bulletins de salaire de chaque membre de la famille ou avis d’admission à l’allocation de chômage ou notification de pensions
  • attestation de versement des prestations CAF ou MSA
  • attestation des paiements des loyers et charges à faire compléter par votre ancien propriétaire. Si propriétaire, acte de propriété et attestation de votre banque précisant le bon paiement du prêt immobilier
  • le dossier LOCAPASS

Pour justifier votre situation de famille

  • copie du livret de famille tenu à jour, de la carte d’identité et/ou du passeport en cours de validité
  • pour les personnes demeurant chez leurs parents (cohabitation), fournir un justificatif de domicile et une attestation d’hébergement
  • pour les personnes divorcées : photocopie de l’ordonnance de non-conciliation ou extrait du jugement de divorce, ou attestation de l’avocat justifiant de l’engagement d’une procédure de divorce, le cas échéant.

Pour les personnes qui n’ont pas la nationalité française

  • copie d’un titre de séjour valable plus de 3 mois
  • récépissé de demande de renouvellement d’un titre de séjour si le titre actuel est en fin de validité.

Cas particulier

  • si vous possédez un chien de 1ère ou 2ème catégorie :  récépissé de déclaration en mairie.

Au moment de la signature du bail : les pièces à fournir

  • l’attestation d'assurance « incendie – dégâts des eaux » pour votre futur logement. Elle est obligatoire et est à compléter par votre assureur
  • un relevé d’identité bancaire, postal ou Caisse d’Epargne
  • le paiement du dépôt de garantie
  • votre numéro d’allocataire CAF (si vous ne l’avez pas déjà fourni dans le dossier de demande de logement).