NEOTOA met à disposition des opérateurs économiques, sur son profil d’acheteur, toutes ses consultations en cours.

La création d’un compte est rapide, gratuite et vivement recommandée : création d’un identifiant (nom de l’entreprise) – coordonnées de l’entreprise et choix d’un mot de passe.
L’inscription sur notre profil d’acheteur permet aux entreprises de créer des alertes sur les consultations publiées. L’entreprise recevra un mail personnalisé si des avis correspondent à ses critères.
La création d’un compte permet également de suivre les retraits et les dépôts effectués par l’entreprise sur les différentes consultations.

Le téléchargement est libre (pas d’obligation d’inscription pour retirer un dossier). Cependant il est conseillé de s’identifier avant de retirer une consultation. En effet, en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises, l’entreprise qui s’est identifiée sera informée par mail de toute modification (ajout d’un document, prolongation de la date limite de remise des plis etc..).

Si l’entreprise souhaite déposer sa candidature ou son offre par voie dématérialisée, elle devra se munir d’un certificat de signature électronique (acquisition payante).
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Tous les renseignements nécessaires sont indiqués dans le règlement de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises d’en prendre connaissance avant toute remise de plis.

Les atouts du dépôt par voie dématérialisée

  • le dépôt de la candidature par voie dématérialisée permet à l’entreprise d’avoir un accès intégral et  immédiat au DCE dès le lancement de la 2ème phase. Pour ce faire, l’entreprise recevra un mot de passe afin d’accéder aux documents
  • en parallèle, l’entreprise recevra également le DCE par courrier (expédié par le reprographe) comme les autres candidats
  • en cas de procédure restreinte, seules les entreprises ayant candidaté par voie dématérialisée seront autorisées à déposer leur offre par voie dématérialisée
  • un dépôt sécurisé : L’ouverture des plis se fait par une personne habilitée par l’acheteur public. C’est à cette personne que les habilitations et la clé de déchiffrement ont été confiées. La confidentialité des plis est assurée jusqu’au déchiffrement et à l’ouverture des plis. Toutes ces opérations sont enregistrées sur le profil d’acheteur
  • l’entreprise reçoit un message, lorsque l’enveloppe est reçue sur le profil d’acheteur.

Quelques rappels concernant le dépôt dématérialisé et la signature électronique

  • un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
  • une signature manuscrite scannée n’a pas d’autre valeur que celle d’une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique
  • le signataire est la personne physique au nom de laquelle le certificat est établi et qui est habilitée à engager la société
  • ri plusieurs dépôts sont effectués par un candidat pour une même consultation, l’acheteur public ne retiendra que le dernier dépôt reçu dans les délais impartis (les dépôts précédents seront rejetés sans avoir été ouverts)
  • les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l’heure limite de dépôt annoncées dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de consultation, ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l’entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.