DC1 La déclaration de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Téléchargez la déclaration de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - actualisée : Dc1.
Ce formulaire permet à NEOTOA d’identifier l’objet de la consultation, le candidat et le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) il répond.
En cas de groupement, un seul Dc1 est à fournir avec indication de tous les cotraitants.

DC2 La déclaration du candidat individuel ou du membre du  groupement

Téléchargez la déclaration du candidat actualisée : Dc2.
Ce formulaire permet à NEOTOA de s’assurer que le candidat présente les garanties techniques, professionnelles et financières ; les moyens, le chiffre d’affaire et l’expérience requise. La production de références similaires et l’indication des effectifs affectés à l’opération est obligatoire. En l’absence de références, le candidat devra justifier de sa compétence par tout moyen : qualifications…
En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir un Dc2.

DC4 La déclaration de sous-traitance

Téléchargez la déclaration préalable obligatoire d’un sous-traitant en vue de son acceptation par le Maître de l’Ouvrage - actualisée : Dc4.
Ce formulaire permet à NEOTOA d’agréer un sous-traitant.

Attention : avant de faire intervenir un sous-traitant, le titulaire du marché doit, obligatoirement et préalablement, obtenir l’accord de NEOTOA.

 

Pour plus de renseignements sur la déclaration de sous-traitance, voir l’onglet déclaration de sous-traitance

Les formulaires sont régulièrement actualisés par la Direction des Affaires Juridiques. Les candidats devront s’assurer que les formulaires transmis soient actualisés. La date de la mise à jour de ces documents figure dans l’Avis d’Appel Public à la concurrence et/ou dans le règlement de consultation. Ces formulaires sont également mis à disposition des opérateurs économiques à chaque fois qu’ils téléchargent une consultation sur notre profil d’acheteur. Ils pourront également être communiqués sur simple demande auprès du Pôle Marchés, en particulier pour la sous-traitance.