Avant de faire intervenir un sous-traitant, le titulaire du marché doit, obligatoirement et préalablement, obtenir l’accord de NEOTOA.

Présentation du sous-traitant

La déclaration de sous-traitance peut intervenir à tout moment, dès le lancement de la consultation et durant toute la durée du marché.

Le titulaire produit à NEOTOA les documents suivants :

Si la déclaration de sous-traitance intervient avant la notification du marché au titulaire :

Si la déclaration de sous-traitance intervient après la notification du marché au titulaire :

- Le formulaire DC4 (actualisé) complété et signé

- Attestations d’assurance du sous-traitant

- RIB du sous-traitant

- éventuellement les moyens, effectifs, références, qualifications… permettant d’évaluer la capacité du sous-traitant à exécuter les prestations

- l’exemplaire unique du marché ou mainlevée partielle en cas de nantissement ou de cession du marché

- Le formulaire DC4 (actualisé) complété et signé

- Attestations d’assurance du sous-traitant

- RIB du sous-traitant

- éventuellement les moyens, effectifs, références, qualifications… permettant d’évaluer la capacité du sous-traitant à exécuter les prestations

Il est vivement conseillé d’envoyer les documents en recommandé avec accusé de réception, notamment si l’exemplaire unique du marché est joint.

Sanction du défaut de présentation du sous-traitant

En cas de déclaration tardive, le sous-traitant n’a droit qu’au paiement des prestations réalisées postérieurement à son acceptation.

En cas de recours à la sous-traitance, sans acceptation préalable du sous-traitant et sans agrément préalable des conditions de paiement, le titulaire s’expose à la résiliation du marché pour faute du titulaire.

Quelques rappels :

  • le titulaire du marché demeure personnellement et seul responsable, devant le Maître d’Ouvrage, de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché, qu’elles soient assurées par lui ou par un sous-traitant
  • prohibition de la sous-traitance totale
  • paiement direct obligatoire dès que le montant sous-traité est supérieur à 600 € TTC (cette disposition est d’ordre public, toute renonciation du sous-traitant au bénéfice du paiement direct est réputée non écrite).

Lien utile à télécharger : déclaration de sous-traitance