CANDIDATER / REPONDRE A UN MARCHE PUBLIC

NEOTOA peut recourir à deux types de procédure : la procédure restreinte ou la procédure ouverte.
Pour différencier ces 2 types de procédure, il convient de se référer à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et/ou au règlement de consultation.

  • Procédure restreinte : ce type de procédure comprend 2 phases, une première phase avec la remise de candidature et une deuxième phase avec la remise de l’offre. Dans ce cas, la remise d’une offre est subordonnée à l’admission du candidat (l’entreprise est tenue informée de l’admission de sa candidature ou du rejet).
    - Lors de la phase candidature, NEOTOA met notamment à disposition des entreprises l’AAPC, les formulaires Dc1 et Dc2 actualisés et un règlement de consultation (RC). Ce RC est destiné à informer les candidats et concurrents sur les conditions générales du marché à passer ainsi que les règles du jeu de la concurrence.
    - Lors de la deuxième phase (remise des offres), NEOTOA met à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s’agit de l’ensemble des documents qui sont remis aux candidats à un Marché Public pour qu’ils soient en mesure de préparer égalitairement leurs offres ou propositions.
  • Procédure ouverte : la remise de la candidature et de l’offre est simultanée (une seule phase).

Le règlement de consultation fait mention, notamment, des pièces que les candidats devront remettre pour répondre à la consultation – pièces administratives et pièces relatives à l’offre.

REPONDRE EN GROUPEMENT A UN MARCHE PUBLIC

Le groupement est l’association momentanée d’opérateurs économiques en vue de la passation et de l’exécution d’un Marché Public. Ainsi, un marché attribué à un groupement d’opérateurs économiques et exécuté par lui est un marché en cotraitance.

Il existe plusieurs types de groupement :

  • le groupement est solidaire lorsque chaque opérateur économique membre du groupement effectue une prestation et s’engage pour la totalité du marché. Le groupement est représenté auprès de la personne publique contractante par un de ses membres appelé mandataire
  • le groupement est conjoint lorsque chaque opérateur économique membre du groupement effectue une prestation et ne s’engage que pour cette prestation. Le groupement est représenté auprès de la personne publique contractante par un de ses membres appelé mandataire (cette formule est généralement utilisée pour les marchés concernant plusieurs activités et permet l’association de plusieurs opérateurs économiques de spécialité différente)

En cas de groupement conjoint, NEOTOA peut exiger que le mandataire soit solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire devra pallier les défaillances de tout membre du groupement.
La nature du groupement doit être indiquée dans le formulaire Dc1 (un seul Dc1 est à fournir pour l’ensemble du groupement). Le document sera obligatoirement signé par le mandataire et ses éventuels cotraitants suivant les pouvoirs – délégations qui sont à annexer au formulaire.

L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE PUBLIC

Le délai imparti par la Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur à l’attributaire d’un Marché Public pour remettre les documents visés à l’article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

A titre indicatif, les pièces réclamées seront les suivantes :

  • les certificats Fiscaux (Liasse 3666 Volets 1, 2, 3 et/ou 4) et Sociaux (Attestations de cotisations URSSAF-Congés Payés – Maladie - Vieillesse) ou l’Attestation Annuelle NOTI 2 (ex- DC7) établie l’année de l’attribution du marché pour l’Année précédente
  • extrait K Bis (de - 6 Mois)
  • les Attestations d’Assurance : Responsabilité Civile et/ou Décennale, pour l’Année en cours.  Les attestations devront présenter la nature des prestations réalisées dans le cadre du marché ainsi que les montants de leurs garanties (pour les marchés de travaux, les montants doivent couvrir obligatoirement le coût de l’opération)
  • liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail.

En cours d’exécution du contrat, le titulaire communique tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, les mêmes pièces que celles exigées lors de l’attribution du marché.

Les pièces et attestations mentionnées ci-dessus seront déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par NEOTOA, à l’adresse suivante : www.e-attestations.com
Ainsi, un seul dépôt des 3 premiers documents énumérés ci-dessus sera nécessaire et ce quelque soit le nombre de marché attribué à l’entreprise.
Concernant la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail, l’entreprise devra fournir une attestation par marché attribué.