L’accession sociale de Rennes Métropole

Elle concerne des programmes immobiliers dont les prix de vente sont encadrés par Rennes Métropole et minorés grâce à des aides accordées sous la forme de subventions. Ces aides à l'accession sont modulées en fonction du profil du ménage.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être domicilié ou travailler sur une commune de Rennes Métropole
  • acheter pour la première fois sa résidence principale (primo accédant)
  • bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • satisfaire à des conditions de revenus. Les revenus nets mensuels (moyenne des 12 derniers mois) ne doivent pas dépasser certains seuils :
  REVENUS NETS MENSUELS REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (N-2)
Personne seule 2 203 €   23 792 €
Ménage sans enfant  2 938 € 31 727 €
Personne seule ou ménage avec 1 enfant 3 398 € 36 699 €
Personne seule ou ménage avec 2 enfants 3 765 € 40 666 €
Personne seule ou ménage avec 3 enfants 4 132 € 44 621 €

La location accession ou Prêt Social de Location Accession (PSLA)

La location accession est un dispositif qui permet à des ménages d’accéder à la propriété d'un logement de manière progressive et sécurisée, sans apport personnel, en étant, dans un premier temps, locataire du logement.

Pendant cette phase locative, une partie des loyers versés va constituer une « épargne ».

A l’issue de la phase locative, dont la durée peut être variable, le ménage peut décider d’acheter le logement. Sous condition de ressources, il bénéficie alors d’un prêt conventionné cumulable avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Des mesures exceptionnelles accompagnent ce dispositif : TVA réduite et exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, et aucun appel de fonds durant les travaux.

Les étapes de l’achat en location-accession :

  • choisir un logement éligible à ce dispositif
  • obtenir un pré-accord de financement
  • signer un contrat de réservation
  • signer l’acte de location accession
  • occuper le logement en tant que locataire dans une première phase
  • signer l’acte authentique d’achat après la levée de l’option qui permet de devenir propriétaire.

L'accession maîtrisée

Elle est destinée aux ménages qui souhaitent acquérir un logement en tant que résidence principale. L'accession sociale à prix maîtrisés propose l'achat d'un logement au prix du marché aux personnes éligibles aux plafonds du Prêt à Taux Zéro (PTZ).

L'achat pour habiter ou investir : l'accession libre

En accession libre, NEOTOA propose des logements qui peuvent être achetés pour votre résidence principale, ou pour un investissement locatif au prix le plus juste. En résidence principale, vous devez respecter des plafonds de revenus, calculés en fonction de la composition de votre ménage ainsi que la zone géographique du programme. Pour un investissement locatif, profitez du dispositif PINEL qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.