L'achat d'un logement est un engagement financier sur le long terme. Si des difficultés se présentent, NEOTOA vous offre une garantie de rachat ou de relogement qui met votre famille à l'abri des risques.

La garantie de rachat, c’est la sécurité en cas de difficultés

Les 15 premières années suivant l’achat, NEOTOA s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté.

Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de l’acquéreur ou du coacquéreur, dans les 15 ans à compter de la date d’achat ou, dans le cas de la location-accession, à compter de la date de levée d’option.

La garantie de rachat, comme la garantie de relogement, est intégrée dans le contrat de vente (et dès le contrat de location-accession pour l’accédant en Prêt Social de Location Accession PSLA). C’est donc un engagement contractuel que prend NEOTOA à l’égard de l’acquéreur.

La garantie de rachat définit un niveau de prix minimum garanti, évoluant dans la durée

  • pendant les 5 premières années après l’acte de vente du logement, le montant est fixé à hauteur de 80% de la valeur initiale d’acquisition pour l’accession sociale et à 100% pour les logements en location-accession (PSLA)
  • à partir de la sixième année et jusqu’à la quinzième année, ce montant peut être minoré de 1,5% de la valeur initiale du bien immobilier par année écoulée dans le cadre d’une accession sociale, et de 2,5% en location-accession (PSLA).

En PSLA comme en accession sociale, le délai de 15 ans court à compter de la signature de l’acte de vente authentique et non pas à partir de l’entrée dans les lieux de l’accédant.

L’accédant doit respecter trois conditions pour bénéficier de la garantie de rachat :

  • le bien acheté ne doit pas être sorti du patrimoine de l’accédant, il doit constituer sa résidence principale
  • la demande de rachat de la part de l’accédant doit être formalisée, avec l’envoi d’une lettre recommandée à NEOTOA avec accusé de réception
  • L’accédant doit manifester une réactivité minimum, sa demande devant intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la survenance du fait générateur.

La mise en œuvre de la garantie peut être demandée par l’accédant dans les 6 cas suivants :

  • le décès (toutes les causes)
  • la mobilité professionnelle
  • le chômage d’une durée supérieure à un an
  • l’invalidité
  • le divorce
  • la dissolution d’un pacte civil de solidarité.

La garantie de relogement : une sécurité supplémentaire

En cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, le ménage peut être relogé dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.

NEOTOA  garantit, sous convention et sous certaines conditions, une offre de relogement dans un logement locatif HLM. La garantie porte sur une durée de 15 ans.

La mise en œuvre de la garantie de relogement se fait à la demande de l’accédant ou de son conjoint, selon les mêmes modalités et à la suite des mêmes faits générateurs que la garantie de rachat, à l’exception de la mobilité géographique.

  • en accession sociale, l'accédant doit avoir signé une promesse de vente de son logement au moment où il sollicite la garantie de relogement. Cette promesse peut avoir été conclue avec un particulier ou, dans le cadre de la garantie de rachat, avec un organisme d’HLM
  • les revenus du ménage doivent être inférieurs aux plafonds Hlm en vigueur
  • NEOTOA s’engage à proposer au ménage trois offres écrites de relogement dans le parc locatif social  correspondant à ses besoins et ses possibilités dans un délai de trois mois en accession sociale et six mois en location-accession (PSLA) à compter de la mise en jeu de la garantie. L’accédant dispose d’un délai d’un mois à compter de la dernière offre pour se prononcer. Passé ce délai, NEOTOA se trouve déchargé de sa garantie de relogement.